Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre Charlotte Cordier, pour « Charlotte Baby Couture », et le client, il est convenu ce qui suit :

CHAMPS D’APPLICATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer une commande ou d’accepter un devis. Toute commande passée à Charlotte Baby Couture constitue un accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables dès leur publication sur le site internet www.charlottebabycouture.ch et s’appliquent à tout client ou tiers consultant le site. Charlotte Baby Couture se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions à tout moment. Néanmoins, le contrat sera régi par les conditions en vigueur au moment de sa conclusion.

PRIX

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA n’est pas incluse pour le moment. Les frais de livraison et autres coûts (douanes, etc.) ne sont pas inclus dans les prix indiqués et sont à la charge du client. Charlotte Baby Couture se réserve le droit de modifier les prix, mais ceux en vigueur à la date de commande seront appliqués. Les frais de livraison sont indiqués lors de l’achat, avant la validation de la commande.

COMMANDES

Le paiement d’une commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client confirme ainsi son achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. Toutes les données fournies lors de la commande valent preuve de la transaction.

Après validation de la commande, un récapitulatif comprenant les articles commandés, la facture et les informations nécessaires au paiement sera envoyé. Charlotte Baby Couture se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande sans justificatif.

Produits personnalisés

En soumettant à Charlotte Baby Couture le texte à personnaliser, le client garantit que les termes sont exempts de droits de tiers (droits de propriété intellectuelle) et s’engage à ne pas transmettre de termes inappropriés (pornographiques, violents, diffamatoires, etc.). Charlotte Baby Couture se réserve le droit de refuser toute demande contraire aux présentes dispositions. De plus, la responsabilité exclusive du client est engagée en cas de violation des droits de tiers ou des règles éthiques. Charlotte Baby Couture ne vérifie pas l’orthographe ou la grammaire des textes transmis.

GARANTIE

Bien que nous choisissions avec soin nos textiles, aucune garantie ne peut être accordée sur les produits, qui subiront une usure normale et peuvent évoluer (décoloration, usure, etc.). Consultez les conseils d’utilisation et d’entretien pour prolonger la durée de vie des produits.

PAIEMENT

Toutes les commandes doivent être réglées à l’avance. Les options de paiement sont TWINT ou virement bancaire, et les informations sont transmises lors de la validation de commande. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la validation de la commande, sous peine d’annulation et de remise en vente des tissus.

LIVRAISONS

Les articles sont expédiés par la Poste suisse à l’adresse indiquée lors de la commande. Charlotte Baby Couture n’est pas responsable des erreurs de saisie pouvant causer des retards ou pertes de colis. Tout frais supplémentaire pour la réexpédition de la commande en raison d’une adresse incorrecte est à la charge du client.

Pour chaque envoi, un supplément est facturé pour les frais de port et d’emballage. Charlotte Baby Couture décline toute responsabilité en cas de retard de livraison durant le transport. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les envois prioritaires ou contre signature, selon la demande du client. Les frais de livraison sont offerts en Suisse dès 150 CHF d’achat.

RETOUR DE MARCHANDISES

Les articles étant personnalisés et uniques, aucun échange ou retour n’est possible. Chaque commande est soumise à un contrôle qualité avant expédition. En cas de produit défectueux, les réclamations doivent être faites par écrit et accompagnées de photos dans les 10 jours suivant la livraison. Les frais de renvoi pour un retour sont à la charge du client.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le droit suisse est applicable. En cas de litige, le Code suisse des obligations est utilisé pour toute clause non spécifiée dans les présentes Conditions Générales de Vente. Le lieu de juridiction est fixé à St-Cergue (Vaud), en Suisse.